L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions dudécret du 8 juillet 1983 susvisésont fixés ainsi qu'il suit :

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la part variable est de 300 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 600 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 900 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus. »

Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 9 janvier 2012, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2012.
Peuvent faire acte de candidature les personnes réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 1987 modifié fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».
Les épreuves écrites pour l'obtention des différentes unités de valeur auront lieu les 11 et 12 juin 2012 à la Cité universitaire, 19, boulevard Jourdan, 75014 Paris. Les épreuves orales se dérouleront du 14 juin au 20 juin 2012 au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces énumérées ci-après :
― une demande d'inscription sur papier libre précisant les intitulés des unités de valeurs présentées à l'examen ;
― une copie en cours de validité d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ;
― une copie des diplômes ;
― une copie de l'attestation d'équivalence pour les candidats bénéficiant d'une équivalence partielle ;
― une fiche portant le nom et l'adresse du service ou de l'établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.
Les candidats qui le souhaitent joignent une note signée autorisant le service organisateur de l'examen à publier leur nom et prénom sur internet à l'occasion de la diffusion des résultats.
Les dossiers devront être adressés, sous couvert de la directrice du Centre national de la formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), université de Savoie, Chambéry, avant le 4 mars 2012, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale (direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion et de la citoyenneté [3B]), Montparnasse Nord Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le mémoire dactylographié (30 pages maximum hors annexes, police arial 12, interligne 1,5, marges 2,5) devra être adressé en double exemplaire papier et une copie sur CD au président du jury à l'adresse susmentionnée avant le 13 avril 2012.